Conditions générales d'utilisation de Traiteur Suisse

Le site traiteur-suisse.ch est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site traiteur-suisse.ch, édité par Traiteur Suisse.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Traiteur Suisse est un service gratuit de mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) recherchant un traiteur pour un événement en Suisse, et des traiteurs professionnels partenaires.

Le service consiste à : - Permettre aux utilisateurs de décrire leur événement via un formulaire en ligne - Transmettre cette demande à un maximum de 3 traiteurs partenaires vérifiés parmi les 150 référencés - Permettre aux traiteurs de proposer un devis personnalisé

Traiteur Suisse n'est pas partie au contrat entre l'utilisateur et le traiteur. La relation contractuelle (devis, prestation, facturation) engage exclusivement l'utilisateur et le traiteur sélectionné.

L'utilisation du site traiteur-suisse.ch est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucun frais d'inscription, aucune commission sur les prestations réalisées, aucun coût caché.

Traiteur Suisse se réserve le droit de modifier les conditions de gratuité à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs par une mise à jour des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande de devis - Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs - Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative d'intrusion, envoi massif de requêtes, injection de code) - Ne pas collecter ou extraire systématiquement des données du site (scraping)

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression de la demande et le blocage de l'accès au service.

Traiteur Suisse agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

- Traiteur Suisse ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et un traiteur - Traiteur Suisse n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les traiteurs partenaires - Traiteur Suisse ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou d'une prestation traiteur - Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle

Traiteur Suisse s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'ensemble des éléments du site traiteur-suisse.ch (textes, graphismes, logo, images, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Traiteur Suisse, est interdite et constitue une violation du droit suisse de la propriété intellectuelle (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA).

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre [politique de confidentialité](/confidentialite/). En utilisant le site et en soumettant le formulaire de devis, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Traiteur Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Berne seront seuls compétents.